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14 déc 2012

 

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S'inscrire à l'examen du permis de chasser 2018

Pour s’inscrire à l’examen du permis de chasser, il est nécessaire de compléter un formulaire d’inscription officiel.

 

Le formulaire Cerfa (13945*04) de demande d’inscription à l’examen est à renvoyer à la Fédération des Chasseurs du Doubs avant la date limite fixée pour chaque session.

 

Ce formulaire, correctement complété au recto et au verso sera accompagné de toutes les pièces demandées :

 

  • la photocopie d’une pièce d’identité,
  • deux photographies d’identité récentes et normalisées en format 35x45 mm 

(voir recommandations),

  • le certificat médical à faire remplir par votre médecin traitant au verso du formulaire, datant de moins de deux mois,
  • si le candidat a entre 18 et 25 ans : certificat de participation à la journée d’appel, ou attestation provisoire, ou attestation d’exemption,
    si le candidat a entre 16 et 18 ans : attestation de recensement
  • il n’y a pas de condition de nationalité pour passer l’examen du permis de chasser,
  • la signature du candidat (même s’il est mineur) : veiller à signer sans dépasser le cadre,
  • si le candidat est mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, l’autorisation signée du représentant légal au recto du document,
  • un chèque bancaire ou postal ou mandat postal d’un montant de 31 euros si le candidat est mineur ou de 46 euros s’il est majeur, correspondant à la somme du droit d’inscription à l’examen et du droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser, libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
  • Un chèque de 20€ (pour les candidats résidants dans le Doubs) et 110€ (pour les candidats extérieurs) correspondant à la somme du droit d’inscription aux formations théoriques et pratiques à l’ordre de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs.


(patientez quelques secondes pendant le téléchargement)

Dossier d'inscription au permis de chasser

 

La Fédération transmettra le dossier à l’ONCFS 21 jours avant l’épreuve. Si le dossier est complet et donc recevable, le candidat recevra à son domicile sa convocation à la formation théorique et un peu plus tard sa convocation pour participer à l’examen.

 

 

 

 

 

CALENDRIER 2018

calendrier

Les formations débutent à 9h et se terminent à 17h.


LES CANDIDATS AYANT 16 ANS en 2019 N'ONT ACCES QU'AUX SESSIONS 7 et 8.

 

Merci de nous indiquer par écrit la session de votre choix. En ce qui concerne la date exacte de la formation pratique et de l'examen à l'intérieur de la session choisie, nous prendrons en considération vos souhaits qu'au moment de la première formation théorique et à l'issue du contrôle de connaissances qui y sera organisé et dont votre résultat vous donnera priorité ou non sur les autres candidats de la session. Il est donc inutile de nous indiquer vos choix de dates aujourd'hui car elles ne pourront être prises en compte.

 

Une session comprend:

1 formation théorique obligatoire (1 journée)

1 formation pratique obligatoire (1 journée au choix)

1/2 journée de consolidation pratique obligatoire

1 examen (environ 1h)

 

Les convocations sont adressées dans un délai d’environ 15 jours avant la date de l’examen.


En cas de force majeure dûment justifiée, le candidat n’ayant pu se présenter aux formations ou à l'épreuve est convoqué à nouveau pour une seconde session, sans être obligé de repayer le droit d’inscription. Ce candidat ne sera plus prioritaire en cas de session déjà complète.

 

En cas d’échec à l'épreuve, le candidat doit, pour participer à une nouvelle séance, déposer un nouveau dossier d’inscription. Il ne paie alors que les droits d’inscription à l’examen (16 euros) et l'accès aux formations complémentaires (20€).



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