Gestion des ACCA
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Depuis cette année, aucun document n'est à envoyer à la DDT.
Vos documents règlementaires (AG, ACCA) sont à envoyer uniquement à juridique@fdc25.com. Merci
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Espace de téléchargement dédié à la "GESTION DES ACCA"
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La disposition des documents a été changé. Les documents sont classés comme suit :
1. Documents de Gouvernance (Statuts, règlements, membres, CA et bureau, extraits de délibérations)
2. AG - Assemblée Générale (Modèles, collecteurs timbres-votes, synthèse loi Verdeille)
3. Documents Cynégétiques (Délégation de pouvoir, bracelets)
4. Documents pour Formations (Formation sécurité)
5. Documents Juridiques et autres (Assurance responsabilité civile, sanction-expulsion, discipline)
Documents de gouvernance
Veuillez trouver la "Notice consignes envoi documents de gouvernance" ici :
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A RENVOYER A LA FDC25, SAUF MENTION CONTRAIRE :
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- Plaquette : L'ACCA, la connaisez-vous vraiment ?
- Statuts des ACCA - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main
- Statuts des AICA UNION - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main
- Statuts des AICA FUSION - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main
Déclaration de l’ACCA au bureau des associations de la Préfecture et publication au JO : précision
En théorie, toutes les ACCA ont fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au journal officiel (au début des années 70) puisque ces formalités conditionnent l’octroi de l’arrêté d’agrément de l’association par le Préfet du département du Doubs (article R.422-38 du Code de l’environnement). En pratique, il est extrêmement compliqué d’en retrouver la trace.
L’arrêté d’agrément de l’ACCA suffit donc à démontrer que celle-ci a fait l’objet d’une déclaration et d’une publication et qu’elle jouit donc bien de la personnalité juridique.
- Règlement Intérieur ACCA - Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)
- Réglement Intérieur AICA UNION - Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)
- Extrait de délibérations - (à transmettre à la FDC25)
NOUVEAU vous pouvez aussi remplir directement en ligne si vous le souhaitez: https://forms.gle/1qgWoYNtc8juBn2Y6
ACCA :
AICA (UNION - FUSION) :
- Déclaration de changement de CA ou de bureau - Word et PDF (Documents identiques dans le contenu) (à transmettre à la FDC25)
- Liste des membres (à transmettre à la FDC25)
- Déclaration de changement de CA ou de bureau (à la préfecture) - cerfa 13971*03
- Déclaration modifications de statuts (à la préfecture) - cerfa 13972*03
En complément, veuillez renvoyer vos Compte Rendu d'Assemblée Générale à la préfecture (il n'existe pas de modèle type).
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AG - Assemblée Générale
- Modèle de convocation à une Assemblée Générale
- Modèle de feuille d'émargement pour votre Assemblée Générale - Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)
- Collecteur de timbres-vote "Président"
(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)
- Collecteur de timbre-vote "Chasseur Non Président"
(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)
- Document de synthèse de la "Loi verdeille"
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Documents Cynégétiques
- Modèle de délégation de pouvoir pour l'organisation d'une battue
- Modèle de délégation de pouvoir pour une chasse en équipe (hors battue)
- Modèle de lettre pour mutualisation des bracelets
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Documents pour Formations
- Mise en demeure d'avoir à produire une attestation de formation sécurité
- Convocation devant le CA pour non participation à la formation sécurité
- Notification de décision - suspension temporaire pour non participation à la formation sécurité
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Documents Juridiques et autres
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