Gestion des ACCA

 

IMPORTANT

Depuis cette année, aucun document n'est à envoyer à la DDT.

-------------------------------------

 

Espace de téléchargement dédié à la "GESTION DES ACCA"

 

Cliquez sur l'image du document de votre choix et patientez

quelques secondes pendant le télechargement.

• Plaquette : L'ACCA, la connaisez-vous vraiment ?

 

 

 

 

 

• Statuts des ACCA - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main
  

 

Déclaration de l’ACCA au bureau des associations de la Préfecture et publication au JO : précision

 

En théorie, toutes les ACCA ont fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au journal officiel (au début des années 70) puisque ces formalités conditionnent l’octroi de l’arrêté d’agrément de l’association par le Préfet du département du Doubs (article R.422-38 du Code de l’environnement). En pratique, il est extrêmement compliqué d’en retrouver la trace.

 

L’arrêté d’agrément de l’ACCA suffit donc à démontrer que celle-ci a fait l’objet d’une déclaration et d’une publication et qu’elle jouit donc bien de la personnalité juridique.

 

• Statuts des AICA UNION - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main
  

 

 

• Statuts des AICA FUSION - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main

 

• Nouveau modèle de Règlement Intérieur  - Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)

 

• Réglement Intérieur AICA UNION - Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)

 

•  Règlement de Chasse

 

 

• Assurance Responsabilié Civile

• Précisions sur la formation Sécurité

 

• Mise en demeure d'avoir à produire une attestation de formation sécurité

 

 

• Convocation devant le CA pour non participation à la formation sécurité

 

 

• Notification de décision - suspension temporaire pour non participation à la formation sécurité

 

 

• Modèle de délégation de pouvoir pour l'organisation d'une battue

 

 

 

 

 

• Procuration pour retrait de bracelets à la FDC25

 

 

 

 

• Modèle de délégation de pouvoir pour une chasse en équipe (hors battue)

 

 

 

 

 

• Modèle de lettre pour mutualisation des bracelets

 

• Modèle de convocation à une Assemblée Générale

 

 

 

 

 

• Modèle de feuille d'émargement pour votre Assemblée Générale - Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Extrait de délibérations / compte-rendu d'Assemblée Générale -  (à transmettre à la FDC25)

 

NOUVEAU  vous pouvez aussi remplir directement en ligne si vous les souhaitez: https://forms.gle/1qgWoYNtc8juBn2Y6

ACCA :

AICA (UNION - FUSION) :

 

• Déclaration de changement de CA ou de bureau - Word et PDF (Documents identiques dans le contenu)  (à transmettre à la FDC25)
  

 

• Liste des membres (à transmettre à la FDC25)

• Déclaration de changement de CA ou de bureau (à la préfecture) - cerfa 13971*03
  

 

 

 

 

 

 

• Déclaration modifications de statuts (à la préfecture ) - cerfa 13972*02

 

 

 

 

 

 

• Collecteur de timbres-vote "Président"

(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)

 

• Collecteur de timbre-vote "Chasseur Non Président"

(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)

 

• Document de synthèse de la "Loi verdeille"

 

• MODELE de convocation devant le CA pour sanction-exclusion
  

 

• MODELE notification de sanction-exclusion
  

 

• PV délibération CA pour discipline
  

• Procédure diciplinaire