Gestion des ACCA
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- Plaquette : L'ACCA, la connaisez-vous vraiment ?
- Statuts des ACCA - Word et pdf
Déclaration de l’ACCA au bureau des associations de la Préfecture et publication au JO : précision
En théorie, toutes les ACCA ont fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au journal officiel (au début des années 70) puisque ces formalités conditionnent l’octroi de l’arrêté d’agrément de l’association par le Préfet du département du Doubs (article R.422-38 du Code de l’environnement). En pratique, il est extrêmement compliqué d’en retrouver la trace.
L’arrêté d’agrément de l’ACCA suffit donc à démontrer que celle-ci a fait l’objet d’une déclaration et d’une publication et qu’elle jouit donc bien de la personnalité juridique.
- Statuts des AICA UNION - pdf
- Statuts des AICA FUSION - pdf
- Nouveau modèle de Règlement Intérieur
- Réglement Intérieur AICA UNION
- Mise en demeure d'avoir à produire une attestation de formation sécurité
- Convocation devant le CA pour non participation à la formation sécurité
- Notification de décision - suspension temporaire pour non participation à la formation sécurité
- Modèle de délégation de pouvoir pour l'organisation d'une battue
- Modèle de lettre pour mutualisation des bracelets
- Modèle de convocation à une Assemblée Générale
- Modèle de feuille d'émargement pour votre Assemblée Générale
- Modèle de compte-rendu d'Assemblée Générale - Word et pdf
- Liste des membres (à transmettre à la DDT)
- Déclaration de changement de CA ou de bureau (à la préfecture) - cerfa 13971*03
- Déclaration modifications de statuts (à la préfecture ) - cerfa 13972*02
- Collecteur de timbres-vote "Président"
(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)
- Collecteur de timbre-vote "Chasseur Non Président"
(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)
- Procédure à suivre pour un changement de réserve
- Document de synthèse de la "Loi verdeille"
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