Gestion des ACCA

 

IMPORTANT

Depuis cette année, aucun document n'est à envoyer à la DDT.

Vos documents règlementaires (AG, ACCA) sont à envoyer uniquement à juridique@fdc25.com. Merci


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Espace de téléchargement dédié à la "GESTION DES ACCA"

 

Cliquez sur l'image du document de votre choix et patientez

quelques secondes pendant le télechargement.


La disposition des documents a été changé. Les documents sont classés comme suit : 

1. Documents de Gouvernance (Statuts, règlements, membres, CA et bureau, extraits de délibérations)

2. AG - Assemblée Générale (Modèles, collecteurs timbres-votes, synthèse loi Verdeille)

3. Documents Cynégétiques (Délégation de pouvoir, bracelets)

4. Documents pour Formations (Formation sécurité)

5. Documents Juridiques et autres (Assurance responsabilité civile, sanction-expulsion, discipline)

 

 

Documents de gouvernance

 

Veuillez trouver

les "Consignes pour la transmission des documents d'ACCA/AICA au bureau des associations de la Préfecture" ici :

Statuts des ACCA

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A RENVOYER A LA FDC25, SAUF MENTION CONTRAIRE :

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  • Plaquette : L'ACCA, la connaisez-vous vraiment ?

Plaquette ACCA

 

 

 

 

 

 

 

  • Statuts des ACCA - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main

Statuts des ACCA

 

  • Statuts des AICA UNION - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main

Statuts des AICA 

  • Statuts des AICA FUSION - PDF - Merci d'imprimer le document et de le remplir à la main

Statuts des AICA

 

Déclaration de l’ACCA au bureau des associations de la Préfecture et publication au JO : précision

En théorie, toutes les ACCA ont fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au journal officiel (au début des années 70) puisque ces formalités conditionnent l’octroi de l’arrêté d’agrément de l’association par le Préfet du département du Doubs (article R.422-38 du Code de l’environnement). En pratique, il est extrêmement compliqué d’en retrouver la trace.

L’arrêté d’agrément de l’ACCA suffit donc à démontrer que celle-ci a fait l’objet d’une déclaration et d’une publication et qu’elle jouit donc bien de la personnalité juridique.


  • Règlement Intérieur ACCA  - Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)

Règlement Intérieur

Règlement Intérieur


  • Réglement Intérieur AICA UNION Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)

Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

 

Règlement de chasse

Règlement de chasse

 

  • Extrait de délibérations (à transmettre à la FDC25)

 

NOUVEAU  vous pouvez aussi remplir directement en ligne si vous le souhaitez: https://forms.gle/1qgWoYNtc8juBn2Y6


ACCA :

Statuts des AICA

AICA (UNION - FUSION) :

Statuts des AICA

 

Déclaration de changement de CA ou bureau

Déclaration de changement de CA ou bureau

 

  • Liste des membres (à transmettre à la FDC25)

Liste des membres

 

  • Déclaration de changement de CA ou de bureau (à la préfecture) - cerfa 13971*03 

cerfa déclaration de changement de CA

 

 

 

 

 

  • Déclaration modifications de statuts (à la préfecture) - cerfa 13972*03

cerfa 13972*02

 

 

 

 

 

En complément, veuillez renvoyer vos Compte Rendu d'Assemblée Générale à la préfecture (il n'existe pas de modèle type).


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AG - Assemblée Générale

 

  • Modèle de convocation à une Assemblée Générale

Modèle de convocation à une AG

 

 

 

 

 

  • Modèle de feuille d'émargement pour votre Assemblée Générale Word et pdf (Documents identiques dans le contenu)  

Feuille d'émargement

 


 

 

Feuille d'émargement

 

 

 

 

 

  • Collecteur de timbres-vote "Président"

(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)

Collecteur Président

 

  • Collecteur de timbre-vote "Chasseur Non Président"

(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)

Collecteur Chasseur

 

  • Document de synthèse de la "Loi verdeille"

La loi Verdeille

 

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Documents Cynégétiques

 

  • Modèle de délégation de pouvoir pour l'organisation d'une battue

Délégation de pouvoir

 

 

 

 

 

Délégation de pouvoir


 

 

 

 

  • Modèle de délégation de pouvoir pour une chasse en équipe (hors battue)

Délégation de pouvoir

 

 

 

 

 

  • Modèle de lettre pour mutualisation des bracelets

Mutualisation

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Documents pour Formations

 

 

  • Mise en demeure d'avoir à produire une attestation de formation sécurité

 

  • Convocation devant le CA pour non participation à la formation sécurité

 

  • Notification de décision - suspension temporaire pour non participation à la formation sécurité

 

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Documents Juridiques et autres

 

 

En cours d'actualisation. 

Nous vous remercions pour votre compréhension.




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