Ce que dit la loi ...

Pour s'inscrire dans la durée, le fait de chasser repose sur le principe de prélevement raisonnable de la faune sauvage concernée. Cette activité n’est donc possible qu’à la condition de veiller au maintien, sur le long terme, de populations de gibiers capables de supporter ces prélèvements. Un des leviers et un des objectifs de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs consiste à mettre les moyens dont elle dispose pour améliorer la qualité des habitats et ainsi permettre à la faune de se développer.


Le code de l'Environnement dans son article L420-1 affiche clairement la chasse comme une activité à caractère environnemental:

 

L420-1

Modifié par Loi n°2005-157 du 23/02/05 - art. 149 JORF 24/02/05

lièvreLa gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.

 

Dans ce domaine, les chasseurs du Doubs engagent une politique volontariste d’actions pour la petite faune de plaine et des zones humides.

 

  • Ils projettent l’achat de terrains particulièrement favorables au développement de la faune.
  • Ils ont instauré les « contrats de gestion durable », véritables outils d’améliorations des habitats et d’aménagement à disposition des sociétés de chasse.
  • Ils s’engagent avec les agriculteurs dans le programme agrifaune, pour restaurer la qualité des milieux de vie du lièvre, de la caille des blés mais aussi de toute la petite faune protégée…

 

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique formalise les engagements des chasseurs dans ce domaine.

 

Téléchargez la plaquette "La Chasse dans le Doubs,

une alliée pour la nature"


Plaquette biodiversité




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