Règlementation / Arrêtés

Schéma Départemental (SDGC)

Arrêtés ouverture / clôture

Périodes et dispositions spécifiques de la chasse

Oiseaux migrateurs

Tableau synthétique des dates de fermeture 2020 --> Cliquez ICI

Précisions PMA bécasse hebdomadaire

A partir du 01 février et jusqu'au 20 février, le PMA hebdomadaire est fixé à 1 bécasse / semaine / chasseur. 

Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Armes et Munitions

Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les changements de réglementation suite à la parution du nouveau décret sur la détention et le commerce d'armes qui est entré en application le 01 août 2018.

Utilisation des chiens

Vous trouverez ici l’inventaire des principales dispositions réglementaires régissant l’utilisation du chien courant accompagné des références aux textes en vigueur.