Règlementation / Arrêtés
Oiseaux migrateurs
Dates de fermeture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage
Tableaux synthétiques des dates --> Cliquez ICI
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Précisions PMA bécasse hebdomadaire
L’arrêté préfectoral du Doubs fixe une limite de 6 bécasses par semaine et par chasseur.
Il convient d’entendre « la semaine » dans son sens le plus commun, à savoir la période de sept jours qui s’étend du lundi au dimanche inclus.
(exemple : un chasseur prélève 2 bécasses le mercredi, 3 bécasses le samedi et 1 bécasse le dimanche soit 6 dans la semaine. Il pourra reprendre la chasse de la bécasse le lendemain (lundi) étant donné qu’il change de semaine).
Armes et Munitions
Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les changements de réglementation suite à la parution du nouveau décret sur la détention et le commerce d'armes qui est entré en application le 01 août 2018.
Utilisation des chiens
Vous trouverez ici l’inventaire des principales dispositions réglementaires régissant l’utilisation du chien courant accompagné des références aux textes en vigueur.
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