Règlementation / Arrêtés

Arrêtés ouverture / clôture

Périodes et dispositions spécifiques de la chasse

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Oiseaux migrateurs

Dates de fermeture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage

Vol de canards souchets

 

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Précisions PMA bécasse hebdomadaire

L’arrêté préfectoral du Doubs fixe une limite de 6 bécasses par semaine et par chasseur.

Il convient d’entendre « la semaine » dans son sens le plus commun, à savoir la période de sept jours qui s’étend du lundi au dimanche inclus.

(exemple : un chasseur prélève 2 bécasses le mercredi, 3 bécasses le samedi et 1 bécasse le dimanche soit 6 dans la semaine. Il pourra reprendre la chasse de la bécasse le lendemain (lundi) étant donné qu’il change de semaine).


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Armes et Munitions

Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les changements de réglementation suite à la parution du nouveau décret sur la détention et le commerce d'armes qui est entré en application le 01 août 2018.

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Utilisation des chiens

Vous trouverez ici l’inventaire des principales dispositions réglementaires régissant l’utilisation du chien courant accompagné des références aux textes en vigueur.

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