Les missions principales de la Fédération des Chasseurs du Doubs

La Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs (FDC25) représente les intérêts des 7 300 chasseurs du département. Elle fédère 518 Associations Communales de Chasse agréées (ACCA), 43 Associations Intercommunales (AICA) et 190 sociétés de chasse privées.

La FDC25 est une association reconnue au titre de la protection de l’environnement depuis 1979.
Elle est régie par la loi chasse du 26 juillet 2000.

La Fédération des Chasseurs met en valeur le patrimoine cynégétique départemental et conduit des actions concourant directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation.

Elle réalise et subventionne des aménagements destinés à mettre en valeur ou à restaurer des paysages et les habitats favorables à la faune sauvage (ex : plantation d’arbres et de haies champêtres, restauration de mares, réhabilitation de zones humides, réalisation d’inventaires floristiques ou faunistiques…)

Elle réalise des études scientifiques sur certaines espèces dans une optique de gestion durable de la faune sauvage (ex : mise en place d’outils de gestion des populations animales, Projet CARELI, Projet Lièvre…)

Elle élabore le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. Elle rédige tous les 6 ans, en concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers et les chasseurs, un document de cadrage et de concertation : le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) validé par le Préfet. Il contient les engagements de la Fédération concernant la gestion des espèces chassables, la gestion des milieux, l’amélioration de la pratique de la chasse et la sécurité des chasseurs comme des non-chasseurs.

Elle contribue à la prévention du braconnage et lutte contre les pratiques nuisant à l’image de la chasse. La Fédération des Chasseurs est signataire de la convention DAATER (Dispositif d’Appropriation Territoriale Environnementale et d’Echange de l’Information). Ce dispositif repose sur un partenariat avec la gendarmerie et les acteurs du monde rural spécialisés dans les domaines de la chasse, de la forêt, des milieux aquatiques et agricoles. Les membres du dispositif DAATER permettent chaque année de relever bon nombre d’infractions. La Fédération se porte partie civile devant les tribunaux pour certaines d’entre elles relatives à l’exercice de la chasse et à la protection de l’environnement dans le département.

Elle identifie les risques pesant sur la santé des animaux sauvages et domestiques. La Fédération est partenaire du réseau national de surveillance sanitaire de la faune sauvage (SAGIR). Elle collecte sur le terrain les animaux malades ou moribonds et les achemine vers le Laboratoire Vétérinaire Départemental pour analyse.

Elle informe et apporte un appui technique aux responsables de territoires et aux chasseurs. La Fédération relaie aux chasseurs des informations techniques et pratiques et assure une veille législative et règlementaire.

Elle coordonne les actions des ACCA et AICA et prend des décisions relatives à leur agrément, leur territoire ainsi qu’en matière de sanctions disciplinaires. Le regroupement des territoires est un impératif de gestion durable de la faune sauvage et de ses habitats. C’est pourquoi à l’échelon communal les Fédérations rassemblent des territoires au sein d’associations (associations communales, associations privées, ACCA.) Les ACCA, associations Loi 1901, ont pour but d’assurer une bonne organisation technique de la chasse en mettant en place une politique cynégétique. Leur constitution est soumise à agrément du Préfet.

Elle prépare les candidats à l’examen du permis de chasser. La Fédération apporte son concours à l’organisation de l’examen du permis de chasser par l’inscription et la préparation des candidats. L’examen du permis de chasser est précédé de formations pratiques et théoriques obligatoires. Environ 300 nouveaux chasseurs bénéficient de ces formations chaque année dans le Doubs. Elles sont principalement orientées vers la sécurité à la chasse, la connaissance de la faune sauvage et la réglementation. L’examen se déroule, quant à lui, sous l’égide de l’Office Français de la Biodiversité.

Elle assure la formation continue des chasseurs. La Fédération propose et anime chaque année un ensemble de formations permettant aux chasseurs d’approfondir leurs connaissances sur la faune sauvage, la réglementation, les techniques de chasse et de la sécurité (environ 1 500 chasseurs sont formés en moyenne chaque année dans le Doubs). Ces formations sont gratuites dans leur grande majorité. Une formation sécurité est obligatoire pour chaque chasseur tous les 10 ans !

Elle assure la validation du permis de chasser. Pour pouvoir pratiquer la chasse, chaque chasseur doit valider chaque année son permis de chasser, c’est-à-dire payer une cotisation d’adhésion à la Fédération et une redevance pour chasser durant une saison.

Elle assure la promotion et la défense de la chasse dans le Doubs par le biais d’évènements d’animations ou de campagnes de sensibilisation (ex : Un Dimanche à la Chasse).

Elle conduit des actions d’éducation à l’environnement auprès du grand public et des scolaires par le biais d’animations sur des sites naturels réhabilités et gérés par les chasseurs. Elle propose aux écoles des chantiers nature pour la plantation de haies champêtres. Elle accueille des groupes de scolaires sur le sentier de découverte de Gonsans et propose des expositions pour le grand public dans son espace muséographique.

Elle met en œuvre les plans de chasse. Rendu obligatoire en France en 1978, pour certaines espèces, le plan de chasse assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Il s’agit d’attribuer pour un territoire donné, un quota maximal (et souvent aussi minimal) de spécimens d’une espèce à prélever pour une saison de chasse afin de garantir une bonne gestion des équilibres naturels en régulant les effectifs de population. Dans le Doubs, les plans de chasse concernent le chevreuil, le cerf et le chamois.

Elle assure la prévention les dégâts de grand gibier et les indemnise. La Fédération mène des actions de prévention des dégâts de grand gibier aux cultures, notamment par la définition de plans de gestion des populations de gibier, la mise à disposition de matériel de clôtures, l’agrainage dissuasif et l’implantation de jachères et de cultures à gibier.

La prévention des dégâts de gibier passe aussi par une concertation en amont entre les agriculteurs, les détenteurs de droits de chasse et les élus locaux. La Fédération assure l’indemnisation des dégâts de grand gibier : constats des dégâts commis par le grand gibier aux cultures, évaluation de la demande d’indemnisation et proposition d’indemnisation.